Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail. Il récapitule toutes les sommes versées lors de la rupture du contrat, quel qu’en soit le motif : démission, licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, etc.
Il doit être signé par le salarié, mais cette signature n’empêche pas ce dernier de contester ultérieurement le montant s’il estime qu’une erreur a été commise.
Les éléments inclus dans le solde de tout compte
Le calcul du solde de tout compte prend en compte plusieurs éléments de rémunération :
Le salaire du dernier mois travaillé, au prorata si nécessaire ;
Les congés payés non pris, calculés sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé ;
Les heures supplémentaires non réglées ;
Les primes dues (prime de performance, 13e mois, primes exceptionnelles) ;
L’indemnité de préavis si celui-ci n’a pas été effectué ;
L’indemnité de congés payés liée au préavis si non réalisé ;
L’indemnité de rupture conventionnelle ou de licenciement selon le cas ;
L’indemnité compensatrice de RTT si applicable.
Comment calculer le solde de tout compte ?
Voici les étapes de calcul pour déterminer le montant du solde de tout compte :
Calculez le salaire dû pour les jours réellement travaillés dans le dernier mois.
Évaluez les congés payés restants (jours non pris × salaire journalier moyen).
Ajoutez toutes les autres primes et éléments dus à la fin du contrat.
Calculez les indemnités éventuellement dues selon la situation (licenciement, rupture, fin de CDD…)
Exemple : Un salarié quitte son entreprise le 15 septembre avec un salaire mensuel de 2 000 €, 5 jours de congés payés non pris et une prime de performance de 500 € à percevoir.
Voici le calcul :
Salaire de septembre : 2 000 € / 30 × 15 = 1 000 €
Indemnité de congés payés : 5 jours × (2 000 € / 30) = 333,33 €
Prime : 500 €
Total du solde de tout compte : 1 000 € + 333,33 € + 500 € = 1 833,33 €
Modalités de remise et contestation
Le solde de tout compte doit être remis au salarié au moment de son départ, accompagné d’un reçu. Le salarié dispose de 6 mois pour le contester devant le conseil de prud’hommes, même s’il l’a signé.
Il est conseillé de vérifier soigneusement le détail mentionné dans le reçu avant toute signature.
Conclusion
Le calcul du solde de tout compte repose sur une bonne compréhension des droits du salarié et des éléments contractuels. Il est toujours recommandé de vérifier le détail des sommes perçues et de se référer à la convention collective si nécessaire.
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